République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

QUE 1138
Dépôt du rapport le 07.11.2019
Objet renvoyé au Conseil d'Etat le 18.10.2019
QUE 1138 A
Objet clos le 07.11.2019

Mémoriaux (textes et vidéos)

QUE 1138-A | 7 novembre 2019 - 14h | vidéo
QUE-1138-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Thomas Bläsi : Le Conseil d'Etat a-t-il pris la précaution de vérifier si l'office cantonal de la population et des migrations a délivré des permis (toutes les catégories) à des acteurs concernés par l'affaire dite « Maudet », et/ou à leurs proches, ou s'il a traité de leurs demandes en vue d'obtenir la nationalité suisse ?